La revitalisation est une obligation prévue par le code du travail pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Les sociétés concernées mettent en place des moyens financiers pour réparer les conséquences liées à la fermeture ou à la restructuration des/du site(s) industriel(s) afin de compenser les emplois supprimés.
Au plan local, cela se traduit concrètement par une convention tripartite qui implique :
l’Etat, représenté par le préfet ;
les organisations syndicales ;
l’entreprise.
Les bonnes pratiques au service de l’emploi
L’objectif premier, fixé les partenaires, est de sauvegarder les emplois et pour ce faire trois actions sont systématiquement décidées :
la mise en place d’un fond de revitalisation
la mise en œuvre d’actions de prospection pour trouver un repreneur du site
la mise en place d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
L’entreprise s’implique d’autant que son image est en jeu pour son futur développement sur le même territoire ou sur d’autres territoires.
En France, on recense 600 conventions de revitalisation depuis 2002. Par ailleurs, une centaine de conventions a déjà été signée. 50 M€ sont dépensés par an, alors que la PAT représente 40 M€.
D’après le bilan réalisé par le ministère de l’emploi, on peut retenir des expériences conduites :
le rythme atteint est satisfaisant : l’Etat est passé d’une logique de subvention à celle d’aider les entreprises par des garanties bancaires
les acteurs locaux ont compris qu’il faut créer autant d’emplois qu’il y a d’emplois supprimés
l’amélioration de la revitalisation passe par une forte implication de l’Etat
l’importance de passer à l’expérimentation et ne pas se limiter à des études de diagnostic.
Le rôle des acteurs locaux, sous l’autorité de l’Etat, est de chercher des solutions pour impulser une dynamique locale. En aucun cas, la revitalisation est à considérer comme une règle juridique. Il s’agit d’un outil de négociation collectif destiné à amplifier la cohérence des dispositifs existants.
Au programme de la rencontre :
Qu’est-ce qu’une revitalisation réussie ? Quelles évolutions éventuelles à conduire ? par : Jean-François Robinet, Sous-directeur, DGEFP, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Comment définir une gouvernance locale au service de l’emploi dans le cadre de conventions de revitalisation ? par : Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir et conseiller régional de la région Centre
Comment la GPEC territoriale peut-elle faciliter la rencontre entre compétences et opportunités d’emploi ? par : Cécile Watier, Directeur des Ressources Humaines France de Trèves
Quels sont les facteurs-clés de succès d’une reconversion réussie de site industriel ? par : Pierre-Yves Corbière, Directeur Général de Chep de 2008 à 2010
Les thèmes abordés :
Les enjeux et facteurs clés de succès
Les actions possibles de revitalisation
Les enjeux et facteurs clés de succès
Les prestations possibles en matière de revitalisation
Exemples de mission de reconversion de site :
Mission pour Danone en Seine-Maritime
Mission pour CHEP dans le Loiret
Exemple de mission d’aide au conseil :
Mission pour Alcatel-Lucent dans les Yvelines
Exemples de revitalisation détaillés dans le pdf.
- Les bonnes pratiques au service de l’emploi - 23/03/2010
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