L’accompagnement économique des restructurations de défense
Présentation
La délégation aux restructurations (DAR) du ministère de la défense a été créée en 1991. Ses attributions ont été renouvelées par arrêté du ministre de la défense du 6 juin 2008.
Avec la parution de l’arrêté du 22 juin 2012 au JO du 6 juillet, sa dénomination a été modifiée : la DAR est désormais la Délégation à l’accompagnement des restructurations.
La DAR participe, tant en interne au ministère de la Défense qu’en interministériel, à la préparation, au suivi et à l’accompagnement des décisions de restructuration des organismes du ministère de la Défense.
Les missions de la DAR
La Délégation a l’accompagnement des restructurations :
met en œuvre les mesures de revitalisation économique destinées à accompagner les restructurations de défense contribue à une expertise générale sur l’économie des territoires
oriente les petites et moyennes entreprises vers les services concernés du ministère.
synthétise les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services, et évalue leur impact économique et leurs effets sur l’aménagement du territoire
suit l’exécution des mesures décidées et assure l’accompagnement économique et social des restructurations au moyen de la mise en œuvre de contrats de redynamisation de sites défense et de plans locaux de redynamisation, et de l’instruction des demandes de subvention des entreprises au fonds pour les restructurations de la défense (FRED)
participe à la synthèse des propositions d’accompagnement social et foncier des restructurations, participe à l’expertise économique des territoires ainsi qu’à l’orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises.
Elle dispose d’un réseau de délégués placés auprès des préfets de région, et chargés de l’accompagnement territorial des restructurations de Défense. Ils sont les interlocuteurs des acteurs locaux, notamment des entreprises.
La DAR représente le ministère de la Défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales, les acteurs économiques locaux et les services de l’Etat.
Le rôle de la délégation
En amont, elle analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services en cohérence avec la loi de programmation militaire et évalue leur impact social et leurs effets en termes d’aménagement du territoire, à la lumière notamment des restructurations antérieures.
Elle élabore les fiches argumentaires permettant une aide à la décision mais aussi un support indispensable de communication et d’explication des mesures.
Elle s’efforce, en étroite liaison avec les états-majors et les directions de définir, le cas échéant, des solutions alternatives.
Elle présente alors un plan consolidé de restructurations, mettant en évidence les mesures les plus délicates en termes d’aménagement du territoire, en lien étroit avec la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) et le pôle « aménagement du territoire » du Gouvernement.
Elle contribue également à la coordination de la politique d’accompagnement territorial, exercée par la DATAR, en vue de favoriser le reclassement du personnel, de revitaliser les territoires impliqués dans les restructurations de la défense et la reconversion des sites libérés.
En aval, elle participe au comité technique interministériel (CTI), présidé par la DATAR. Ce comité est notamment chargé d’instruire les contrats ou plans de redynamisation des sites de défense présentés par les préfets. Il constitue également le comité d’engagement unique des crédits du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) et du fonds de restructuration de la Défense (FRED).
Dans les bassins d’emploi les plus sensibles aux réductions du format des armées, le FRED contribue à la politique d’aménagement du territoire en soutenant des plans de revitalisation économique établis sur la base d’un diagnostic partagé localement et générateurs d’emplois pérennes.
La DAR représente le ministre de la défense dans les instances locales présidées par les préfets et dédiées à l’accompagnement des restructurations de défense, (notamment les comités de site associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l’Etat), afin d’apporter toute son expertise dans le domaine des restructurations de défense.
Elle veille à ce titre à fédérer l’action des services du ministère de la défense sur les problématiques liées à la reconversion et au reclassement des personnels (MAR, Médiateurs mobilité), aux aspects immobiliers (MRAI) ainsi qu’ au développement économique. Elle dispose pour cela de son réseau de délégués régionaux aux restructurations de défense (DRRD), placés auprès des préfets de région, afin de soutenir les démarches locales de revitalisation et de cession-reconversion des sites ainsi libérés.
Les actions d’accompagnement de la DAR
Le présent site Internet détaille les actions entreprises dans les trois domaines d’accompagnement :
Accompagnement économique ;
Accompagnement foncier et immobilier ;
Accompagnement social.
Les entrepreneurs désireux de saisir les opportunités présentées par les restructurations de la défense trouveront une information ciblée à partir de la page de sommaire dédié aux entrepreneurs.
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